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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour des présentes CGV le 11 Février 2014

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de chaque commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

1.INTRODUCTION

Le site www.masterselect.fr est la propriété de la société MASTERSELECT  au capital de 3000 €, dont le siège social est situé au 140 Rue Loubon 13003 Marseille, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 481 230 639 et numéro de TVA Intra-communautaire FR 924 812 30639

 Toute reproduction, intégrale ou partielle du site est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 De valeur contractuelle entre le client et la société Masterselect ,les présentes conditions générales régissent toute commande passée chez Masterselect.En validant la commande, le client  accepte sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues.

Masterselect peut être amené à modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, seront appliquées, à chaque commande, les conditions générales de vente en vigueur. Ces modifications seront en vigueur  dès leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.

2. PASSER UNE COMMANDE

Pour passer une commande il y a quatre moyens:

-sur le site www.masterselect.fr 7j/7 ,24h/24

-par téléphone au 04 91 64 38 55, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.

-par mail masterselect13@orange.fr 7J/7,24h/24

-par fax au 0491643855

MASTERSELECT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

 3. LES PRODUITS

3.1. PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et illustrés au maximum possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MASTERSELECT ne pourrait être engagée. MASTERSELECT s'engage à expédier en priorité le produit dans un des coloris présentés sur la fiche article du site internet, dans la limite du stock disponible (sauf demande spécifique du client pour un autre coloris), autrement, le produit d'un autre coloris peut être expédié.

3.2. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les envois des commandes groupés s’effectueront une fois la totalité des articles commandés disponibles en stock. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d’une commande Masterselect s'engage à en avertir le client par mail ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et à proposer, le cas échéant, de rembourser le client.

 ATTENTION : Le stock est réservé pour les commandes dont le règlement est confirmé.

 3.3. LE PRIX

Les prix sont exprimés en Euro(€) et toutes taxes comprise (Tva 20%), hors frais de livraison et préparation. (Voir frais de livraison)Le prix final affiché  avant la confirmation de commande, comprends le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage et de dossiers, ainsi que les frais de transport.

Masterselect réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant les produits et frais de port seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par Masterselect sera annulée, et le client informé  dans les meilleurs délais. Le client  sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

 4. PAIEMENT

4.1. MODE DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue  au comptant  le jour de la commande.

-règlement par carte bancaire

-règlement via PayPal

-règlement par chèque

-règlement par virement bancaire

-règlement par télépaiement

 Pour les paiements par chèque, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Masterselect 140 rue Loubon 13003 Marseille. Pour toute commande supérieure à 100 Euros, le client doit joindre une photocopie de sa pièce d’identité.

La mise à l’encaissement du chèque et l’expédition de la commande se font à la réception du chèque. Afin de faciliter le traitement de la commande, le client peut  imprimer le mail de confirmation de commande et de le joindre à son chèque.  Dans le cas où le client ne pourrait pas imprimer le mail de confirmation de commande, il faut noter  impérativement au dos du chèque le numéro de commande.

 4.2 SECURITE

Tous les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via le système de sécurité  Secure Socket Layer « ssl » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

 Toute commande effectuée chez Masterselect est une commande ferme. Masterselect se réserve le droit d'annuler toute commande, sans aucun préavis, en cas de non réception du paiement sous dix jours ouvrables.

 5. LIVRAISON

 Après confirmation de la commande Masterselect s’engage à mettre tout en œuvre afin de trouver les solutions les plus économiques et sures, pour chaque envoi. La livraison sera effectuée par la poste ou par transporteur privé. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

5.1 LES MODES DE LIVRAISON

La livraison sera effectuée, à l'adresse indiquée lors de la commande par La Poste ou par transporteur privé.

Le client a la possibilité de choisir le mode de livraison :Colissimo sans signature à domicile, à l’adresse de son choix sur rendez-vous(uniquement sur Paris intra muros),espace cytissimo, chez un commerçant (sous réserve qu’il en aie un proche de l’adresse choisie), dans un bureau de poste ou par transporteur privé à domicile contre signature.Pour les petits objets le client a la possibilité de choisir la livraison en lettre max assurée par La poste.

IMPORTANT:Masterselect  informe  ses clients du transfert de leur coordonnés postales, leur numéros de téléphone et adresses mail en vue d’une éventuelle utilisation par la poste ou le transporteur privé dans le cadre de la réalisation de sa prestation notamment pour assurer leur choix de mode de livraison.

Masterselect peut à tout moment changer le mode de livraison choisi par le client et envoyer la commande par un autre moyen afin d'assurer la livraison dans les zones à contraintes géographiques.

En outre Masterselect ne peut être tenu responsable pour éventueles erreurs lors d'édition des étiquettes de livraison.Toutefois,il s'engage à rectifier et expédier la marchandise commandée.

5.2 FRAIS DE LIVRAISON

Ces tarifs sont variables en fonction des zones de distribution, du poids du colis, et du mode de transport choisi par le client.

5.3. COLIS PERDUS

En cas de non-réception du colis, dans les trois jours ouvrables après la date d’envoi le client est tenu d’informer Masterselect. Une recherche s'en suivra avec le transporteur. Un éventuel remboursement se fera seulement lorsque Masterselect aura reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu'à un mois.

 5.4 .ERREUR DE LIVRAISON  ET  Non-CONFORMITE

Le client est tenu de bien vérifier l’adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d’erreur sur l’adresse d’expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Masterselect de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A la réception de la commande, le client est tenu de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa commande ou endommagés et d’adresser ces réserves à Masterselect dans les 24 heures suivant la réception..

5.5 LIEU DE LIVRAISON

Masterselect livre en  France Métropolitaine, Monaco. Pour les livraisons en  Europe CEE, ainsi que la Suisse, Luxembourg ou dans les DOM, le client doit contacter Masterselect pour établir les frais de port pour ces destinations.

5.6 DELAIS DE LIVRAISON

La livraison de la commande se fait dans les 48h après l’avoir remise au transporteur.

Masterselect ne saurait être tenue pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire des transporteurs.

6. DROIT DE RETRACTION

L’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la Consommation).

En cas d’exercice du droit de rétractation, Masterselect est tenu au remboursement des sommes versées par le client au moment de l'achat, les frais de retour restent à la charge du client. Masterselect  propose un avoir du même montant ou un remboursement maximum dans les 30 jours suivants son retour.

 Dans ce cas, le client doit impérativement appeler le service client au 04 91 64 38 55 ou envoyer un mail masterselect.13@orange.fr pour ouvrir une demande de retour dans votre compte client. Ce bon de retour devra être imprimé, rempli et renvoyé avec le ou les produits. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

 Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Aucune exception ne sera faite.La somme de 20% du total payé à la commande sera retenue pour un emballage abîmé.

 En cas de retours abusifs, Masterselect se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

 7. RESERVE DE PROPRIETE

 Les marchandises restent la propriété de la société MASTERSELECT jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à son encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

 8. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Masterselect est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1513911 . Cette déclaration à la CNIL garantit le droit à l'information, le droit d'opposition, le droit d'accès et le droit de rectification.

Les coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur les serveur de Masterselect .

 9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. la Sté.Masterselect ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisée. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants .La  responsabilité de Masterselect sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations .En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal de Commerce de Marseille est seul compétant, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 


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